CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ALIX DELCLAUX
Responsabilité – Obligation du Maître d’ouvrage
La mission de coordination des travaux implique que toutes informations et les données techniques soient portées à la connaissance d’Alix Delclaux Architecte d’intérieur, à l’origine du projet et tout au long de son exécution.
Aussi, le Maître d’ouvrage doit assurer à Alix Delclaux Architecte d’intérieur, dans un délai raisonnable, la transmission des éléments et informations nécessaires à la réalisation du projet.
Le site doit être totalement désencombré pour une bonne réalisation de la relève de côtes, tout encombrement peut fausser les plans d’intention techniques. L’Architecte d’intérieur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable
Au cours de l’exécution du projet le Maître d’ouvrage ou entrepreneur en charge des travaux devra répondre dans un délai raisonnable aux demandes d’Alix Delclaux Architecte d’intérieur, formulées par le mode de son choix.
L’Architecte d’intérieur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une rétention d’information et / ou de défaut(s) de réponse de / des entreprise(s) à ses sollicitations.
En l’absence de transmission des informations, l’Architecte ne pourra être tenu pour responsable d’aucun retard ou aucun manquement.
Alix Delclaux, Architecte d’intérieur, n’est pas tenue d’une présence constante sur le chantier, et n’est joignable qu’en semaine et aux heures d’ouverture classique de bureau.
Alix Delclaux Architecte d’intérieur ne pourra être tenu de quelque manière que ce soit, à raison des dommages imputables aux participants du projet confié.
Les coordonnées des fournisseurs ou entreprises conseillé par Alix Delclaux ne doivent en aucun cas être diffusées auprès de tierce personne sans son accord tacite au préalable (ces coordonnées doivent restées totalement confidentielles.)
Résiliation
En cas d’inexécution de ses obligations substantielles par une partie, le présent contrat sera résilié de plein droit par l’autre partie sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient être dus par la partie défaillante.
Dans l’hypothèse d’une résiliation à l’initiative de Maître d’ouvrage, Alix Delclaux Architecte d’intérieur ne pourra être tenu pour responsable de l’exécution du projet postérieurement à la résiliation.
Rémunération
Après approbation par le Maître d’ouvrage des plans de la phase 1 d’Alix Delclaux Architecte d’intérieur, toute modification, même partielle ou nouvelle demande notamment de plans fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Dans le cas ou Alix Delclaux ne serait pas missionnée pour l’assistance suivi de chantier et que des modifications d’aménagement s’avéreraient nécessaires suite à des contraintes techniques invisibles qui apparaîtraient après le début des travaux et de la démolition, cette dernière ne sera pas dans l’obligation de refaire les plans et les plans d’intention techniques à sa charge et pourra donc faire l’objet d’une rémunération supplémentaire à négocier entre les deux parties.
Au-delà de 3 propositions 3D pourra donc faire l’objet d’une rémunération supplémentaire à négocier entre les deux parties.
Conditions de règlement
Le règlement des notes d’honoraires d’Alix Delclaux Architecte d’intérieur devra intervenir comme suit :
- Avant-projet et projet détaillé : acompte de 50 % à l’approbation du devis et le solde avant l’envoi des plans techniques.
- Poste décoration : acompte de 50 % à l’approbation du devis, 30 % à l’achèvement de la moitié de la prestation, le solde à la fin de la prestation.
- Cahier des charges: sera à régler à la validation des plans techniques sur un prix forfaitaire (cf devis).
- Appel d’offre des entreprises + conseils et assistances des devis des entreprises seront à régler sur un prix forfaitaire et seront déduits du dernier règlement du poste 4 (assistance suivi de chantier).
- Poste 4 Assistance suivi de chantier : Entre 8 et 11 % du montant H.T de chaque acompte versé à/aux entreprises et fournisseurs (cf devis)
Toute phase entamée est due. Une indemnité d’un montant de 20 % des honoraires restant à facturer sur la mission sera due à l’Architecte d’intérieur dans l’hypothèse d’une résiliation anticipée.
Conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de Commerce, la facture mentionne la date à laquelle le règlement doit intervenir et précise que tout retard de règlement entraine l’application de pénalités de retard aux taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage.
L’Architecte d’intérieur ne pourra être tenu pour responsable du retard des entreprises ou fournisseurs sélectionnés.
Devis valable 3 mois
Phase de conception
Les plans d’Alix Delclaux Architecte d’intérieur sont non contractuels, et donc esthétiques en cas de non suivi de chantier, les entreprises en charges des travaux ou fournisseurs devront reprendre les cotes sur place, et s'adapter techniquement en conséquence, idem après démolition et faire leurs propres plans d’exécutions
Les entreprises en charges des travaux ou réalisations devront vérifier les mesures et sondés les parties invisibles sur site et après démolition s’adapter techniquement en conséquence ainsi que faire le point avec le client sur ses desideratas.
Intervention d’un ingénieur béton ou structure
Toutes ouvertures de porteurs ou de cloisons devra obligatoirement et préalablement, faire l’objet d’une étude par un ingénieur béton ou structure, celui-ci devra travailler ses propres plans d’exécution et dont le coût restera à la charge du Maître d’ouvrage. A défaut, l’Architecte d’intérieur refusera toute mission.
Les ouvertures des porteurs ou structures devront être suivies par l'entrepreneur en charge des travaux Si tel n’est pas le cas l’Architecte d’intérieur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de désordres structurels.
Le terrassement d’un terrain pour construction d’une piscine doit faire l’objet d’une étude de sol. Si tel n’est pas le cas l’Architecte d’intérieur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de malfaçons ou désordres.
Propriété intellectuelle
Les plans, croquis, dessins, esquisses, photos et tous autres documents ou ouvrage issus de la mission d’Alix Delclaux Architecte d’intérieur, nonobstant le paiement des honoraires, restent sa propriété à tous les stades de la mission et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Par conséquent, Alix Delclaux se réserve le droit de choisir ou non de transmettre ses fichiers sources au Maître d’ouvrage. En cas de modification des fichiers sources par le Maître d’ouvrage, Alix Delclaux ne peut être tenu pour responsable.
Alix Delclaux Architecte d’intérieur a le droit de publier les plans et les photographies avant et après le projet de ses œuvres. Si le Maître d’ouvrage entend les publier ou éditer, il doit préalablement solliciter l’accord d’Alix Delclaux Architecte d’intérieur et dans tous les cas, ces publications devront est suivies de la mention « conception et réalisation d’Alix Delclaux, Architecte d’intérieur ».
Le client autorise Alix Delclaux, architecte d’intérieur, à réaliser des photos du projet avant, pendant les travaux et après la réalisation de la prestation, même en cas de transfert de suivi de chantier, en vue d’une utilisation à des fin promotionnelles. Alix Delclaux pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous supports (magazine, TV, web, réseaux sociaux, etc) existants et à venir pour toute la durée légale du droit d’auteur, et sur le territoire du monde. Le client doit laisser libre accès à Alix Delclaux ou à son photographe au site pour la bonne réalisation des photos.
Le nom et l’adresse du client ne seront en aucun cas cités.
En outre et selon le souhait du client, des éléments des photos pourront être floutés ou enlevés (tableaux signés, photos de famille, autres objets, etc).
La signature du devis implique l’acceptation des conditions générales de vente ci-présentes.
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*La responsabilité d'Alix Delclaux ne pourra en aucun cas être engagée sur des prestations exécutées ou fournies par des partenaires tiers suggérés