CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  

Responsabilité – Obligation du Maître d’ouvrage

La mission de coordination des travaux implique que toutes informations et les données techniques soient portées à la connaissance d’Alix Delclaux Architecte d’intérieur, à l’origine du projet et tout au long de son exécution.

Aussi, le Maître d’ouvrage doit assurer à Alix Delclaux Architecte d’intérieur, dans un délai raisonnable, la transmission des éléments et informations nécessaires à la réalisation du projet.

 

Au cours de l’exécution du projet le Maître d’ouvrage ou entrepreneur en charge des travaux devra répondre dans un délai raisonnable aux demandes d’Alix Delclaux Architecte d’intérieur, formulées par le mode de son choix.

L’Architecte d’intérieur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une rétention d’information et / ou de défaut(s) de réponse de / des entreprise(s) à ses sollicitations.

En l’absence de transmission des informations, l’Architecte ne pourra être tenu pour responsable d’aucun retard ou aucun manquement.

 

Alix Delclaux, Architecte d’intérieur, n’est pas tenue d’une présence constante sur le chantier, et n’est joignable qu’en semaine et aux heures d’ouverture classique de bureau.

Alix Delclaux Architecte d’intérieur ne pourra être tenu de quelque manière que ce soit, à raison des dommages imputables aux participants du projet confié.

 

Les coordonnées des fournisseurs ou entreprises conseillé par Alix Delclaux ne doivent en aucun cas être diffusées auprès de tierce personne sans son accord tacite au préalable (ces coordonnées doivent restées totalement confidentielles.)

 

Résiliation

En cas d’inexécution de ses obligations substantielles par une partie, le présent contrat sera résilié de plein droit par l’autre partie sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient être dus par la partie défaillante.

Dans l’hypothèse d’une résiliation à l’initiative de Maître d’ouvrage, Alix Delclaux Architecte d’intérieur ne pourra être tenu pour responsable de l’exécution du projet postérieurement à la résiliation.

 

Rémunération

Après approbation par le Maître d’ouvrage des plans d’Alix Delclaux Architecte d’intérieur, toute modification, même partielle ou nouvelle demande notamment de plans fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Conditions de règlement :

Le règlement des notes d’honoraires d’Alix Delclaux Architecte d’intérieur devra intervenir comme suit :

- avant-projet et projet détaillé : acompte de 50 % à l’approbation du devis et le solde avant l’envoi des plans techniques.

- poste décoration : acompte de 50 % à l’approbation du devis, 40 % à l’achèvement de la moitié de la prestation, le solde à la fin de la prestation.

- cahier des charges et appel d’offre des entreprises : 100 % à la livraison des plans techniques.

- assistance suivi de chantier : 10 % du montant H.T de chaque acompte versé à/aux entreprises et fournisseurs

- cahier des charges : somme forfaitaire de -----€ H.T exigible au lancement des plans techniques.

Toute phase entamée est due. Une indemnité d’un montant de 20 % des honoraires restant à facturer sur la mission sera due à l’Architecte d’intérieur dans l’hypothèse d’une résiliation anticipée.

Conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de Commerce, la facture mentionne la date à laquelle le règlement doit intervenir et précise que tout retard de règlement entraîne l’application de pénalités de retard aux taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage.

L’Architecte d’intérieur ne pourra être tenu pour responsable du retard de/des entreprises ou fournisseurs sélectionnés.

 Intervention d’un ingénieur béton ou structure

Toute ouverture de porteurs ou de cloisons devra obligatoirement et préalablement, faire l’objet d’une étude par un ingénieur béton ou structure dont le coût restera à la charge du Maître d’ouvrage. A défaut, l’Architecte d’intérieur refusera toute mission.

Devis valable 3 mois

 

Phase de conception

Les plans d’Alix Delclaux Architecte d’intérieur non contractuels, les entreprises en charges des travaux ou fournisseurs devront reprendre les cotes sur place et s'adapter techniquement en conséquence,

 

Propriété intellectuelle

Les plans, croquis, dessins, esquisses, photos et tous autres documents ou ouvrage issus de la mission d’Alix Delclaux Architecte d’intérieur, nonobstant le paiement des honoraires, restent sa propriété à tous les stades de la mission et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Alix Delclaux Architecte d’intérieur a le droit de publier les plans et les photographies de ses œuvres. Si le Maître d’ouvrage entend les publier ou éditer, il doit préalablement solliciter l’accord d’Alix Delclaux Architecte d’intérieur et dans tous les cas, ces publications devront est suivies de la mention « conception et réalisation d’Alix Delclaux, Architecte d’intérieur ».

Le client autorise Alix Delclaux, architecte d’intérieur, à réaliser des photos du projet avant et après la réalisation de la prestation, même en cas de transfert de suivi de chantier, en vue d’une utilisation à des fin promotionnelles. Alix Delclaux pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les

exploiter sur tous supports (magazine, TV, web, réseaux sociaux, etc) existants et à venir pour toute la durée légale du droit d’auteur, et sur le territoire du monde. Le client doit laisser libre accès à Alix Delclaux ou à son photographe au site pour la bonne réalisation des photos.

Le nom et l’adresse du client ne seront en aucun cas cités.

En outre et selon le souhait du client, des éléments des photos pourront être floutés ou enlevés (tableaux signés, photos de famille, autres objets, etc).

 

La signature du devis implique l’acceptation des conditions générales de vente ci-présentes.